Conditions générales de vente
Prestations de services entre professionnels. Ces conditions constituent le socle de la relation commerciale entre Synodique et ses clients ; elles sont acceptées à la signature du devis.
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Antonin Vernis, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Synodique — SIREN 978 455 665, Paris (75013), [email protected], ci-après « le Prestataire » — à ses clients professionnels (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Prestations
Le Prestataire conçoit, déploie et exploite des systèmes d'automatisation et d'intelligence artificielle sur mesure : diagnostic, construction (sprint) et maintenance/évolution. Le périmètre de chaque prestation est défini au devis.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis par le Client, laquelle vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Le diagnostic ciblé est facturé 2 900 € HT, le diagnostic complet 10 000 € HT ; le montant du diagnostic est déduit du prix de la mission si le Client poursuit par une construction.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans mise en demeure préalable.
6. Obligations du Client
La bonne exécution suppose une collaboration active du Client : accès, dans des délais raisonnables, aux informations, données, systèmes et interlocuteurs nécessaires. Tout retard qui lui est imputable décale d'autant les délais convenus.
7. Délais
Les délais sont convenus au devis et donnés à titre indicatif. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens.
8. Propriété des livrables
Le système spécifiquement développé pour le Client lui est cédé au paiement intégral de la prestation correspondante. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils, briques logicielles génériques et savoir-faire préexistants ou réutilisables, ainsi que le droit de les réemployer pour d'autres clients.
9. Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre échangées à l'occasion de la prestation, pendant sa durée et deux ans après son terme.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Il ne saurait être tenu des dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires).
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans les mentions légales. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu si nécessaire.
12. Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, chaque partie peut résilier la prestation. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
Une question sur ces conditions ? Écrivez à [email protected] ou via la page contact.